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Souveraineté numérique : le dilemme juridique

Dans le blog précédent, « La souveraineté numérique : pourquoi tout ce tapage ? », vous découvrez les bases de la souveraineté numérique.

Il y a encore trois ans, personne n'en parlait, et aujourd'hui, on a l'impression que le terme « souveraineté numérique » est partout.

Ce n'est pas un hasard ni un simple battage médiatique : il reflète plutôt une série d'évolutions géopolitiques, juridiques et technologiques qui se sont intensifiées ces dernières années.

Le choix entre solutions européennes et internationales

Le champ d’action en matière de cybersécurité est en pleine évolution.

Rôle des fournisseurs européens :

Les fournisseurs européens sont essentiels pour atteindre la souveraineté numérique. Leur rôle est multiple :


  • Offrir des produits compétitifs : Ils doivent proposer des solutions technologiquement performantes, capables de rivaliser avec les leaders mondiaux.
  • Garantir la conformité légale : Ils doivent veiller à ce que les données et les processus (par exemple, les informations sur les menaces et les environnements de test) restent conformes aux lois européennes et qu’elles soient « immunisés » contre les contraintes de législations étrangères, telles que le Cloud Act.
  • Apporter une expertise locale : Ils possèdent souvent une connaissance approfondie des menaces régionales et des besoins spécifiques des entreprises européennes.
  • Assurer la transparence : Ils doivent garantir une transparence totale concernant leur technologie, leur développement et le flux de données, afin de renforcer la confiance des utilisateurs.

Comment les fournisseurs non-européens peuvent-ils s'adapter aux exigences de l'Europe ?

Ils ne peuvent en aucun cas ignorer l’appel à la souveraineté numérique. Pour rester présents sur le marché européen, ils doivent :

  • Investir dans des « infrastructures en nuage souveraines » : ils doivent construire des centres de données au sein de l’UE et garantir juridiquement que les données stockées ici restent effectivement sous contrôle européen. Microsoft et Google ont déjà entrepris des démarches dans ce sens, mais ils n’ont pas encore complètement atteint cet objectif.
  • Se conformer aux réglementations : le respect avéré du RGPD, de la directive NIS2 et d’autres normes européennes constitue le strict minimum.
  • S’associer avec des partenaires locaux : collaborer avec des acteurs européens peut renforcer la confiance des utilisateurs.
  • Assurer la transparence : Ils doivent faire preuve de transparence concernant les flux de données et le traitement des requêtes de leurs gouvernements.

Le paradoxe du cloud souverain : les fournisseurs non-européens peuvent-ils y répondre ?

À ce jour, la réussite n'est pas encore totale. Malgré des investissements massifs dans des centres de données européens et d'importantes campagnes de communication, les géants technologiques américains se heurtent à un obstacle fondamental et difficilement surmontable.

Un cercle vicieux juridique 

Le problème n’est pas technique, mais juridique. Une société américaine, où qu’elle se trouve dans le monde, reste soumise au droit américain. Deux lois s’opposent frontalement :

  1. Le RGPD européen : cette législation exige que les données des citoyens européens soient protégées contre l’accès de gouvernements étrangers, sauf si cet accès respecte les normes européennes strictes de nécessité, de proportionnalité et de contrôle judiciaire.
  2. Le Cloud Act américain : cette loi permet aux autorités américaines de réclamer des données à toute entreprise technologique américaine, quel que soit l’endroit où ces données sont stockées.

Cette situation crée un véritable paradoxe juridique :

  • Si Microsoft reçoit une demande du gouvernement américain pour accéder aux données stockées dans son centre de données de Dublin, l’entreprise doit coopérer conformément au Cloud Act, sous peine de violer la législation américaine.
  • Mais si elle coopère, elle enfreint le RGPD, car cet accès ne respecte pas les garanties prévues par le droit européen.

En résumé, une société américaine ne peut tout simplement pas se conformer simultanément aux deux législations.

AXS Guard : Un acteur clé de la souveraineté numérique

En tant que développeur et fournisseur 100 % belge et européen, AXS Guard incarne pleinement les principes de la souveraineté numérique. Pour toute organisation qui prend cette question au sérieux, choisir un fournisseur comme AXS Guard constitue une décision à la fois logique et stratégique. 

C’est un choix qui permet de :

  • Contrôler ses données et son infrastructure, tout en renforçant son indépendance.
  • Assurer la sécurité juridique et contribuer au développement de l’écosystème numérique européen.
  • Bénéficier de compétences locales, adaptées au contexte et aux besoins spécifiques.
  • S’appuyer sur un par​te​naire fiable au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Peut-on être souverain en dépendant des géants de la tech ?

Les avantages de la souveraineté numérique sont clairs. Mais a-t-elle vraiment du sens si votre organisation continue de dépendre des technologies de grands acteurs mondiaux qui ne sont pas à même de garantir cette souveraineté ?

La réponse est oui : c’est même la seule approche réaliste et stratégiquement intelligente. L’objectif n’est pas d’éliminer les géants de la technologie ; ceci est irréalisable pour la plupart des organisations. Il s’agit de reprendre le contrôle des points névralgiques de votre environnement numérique.

C’est un enjeu auquel chaque responsable CISO et chaque directeur informatique est confronté aujourd’hui. L’approche « tout ou rien » ne fonctionnera pas dans ce cas.

Voyez cela ainsi : vous ne pouvez pas posséder la voie publique (l’Internet) ni la ville où se trouve votre bureau (le cloud du géant technologique), mais vous pouvez contrôler qui franchit la porte d’entrée de votre bâtiment, quelles clés il reçoit, et placer vos biens les plus précieux (vos données) dans un coffre-fort hautement sécurisé. Les technologies qui permettent cette maîtrise sont présentées sur notre site web, à la rubrique «Source Solutions».

Rappelez-vous : il ne s’agit pas d’une logique exclusive. Il est parfaitement possible et même recommandé de profiter des avantages de productivité offerts par les géants de la tech tout en mettant en place une couche de sécurité souveraine robuste, avec un partenaire européen de confiance comme AXS Guard.

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Souveraineté numérique : le dilemme juridique
Able bv, Ellen Le Beer 22 août 2025

Souveraineté numérique : de quoi s'agit-il ?